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AU FIL DE MES REVES
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23 juin 2008

QUITTANCE DE LOYER VAUT BAIL ?

.... Hors sujet couture, je sais.

Mais si l'une d'entre vous, passant par ici, connaît la législation applicable à la location immobilière peut me répondre...

En versement d'un demi mois de loyer, une quittance a été reçue avant établissement d'un bail locatif, celle-ci, par devant la loi, fait-elle office de bail?

Si oui, s'agit-il obligatoirement d'un bail 3/6/9 ou peut-il être rédigé un bail d'un an (ce qui était l'accord verbal)?

Vous savez ou connaissez un lien qui renseigne à ce sujet, merci d me laisser un commentaire ou un mail.

MERCI_INFINIMENT

13H00 : réponse trouvée grâce aux liens proposés en commentaires

Je me répète :

Vous êtes SUPER

et même SUPERBES, allez!
J'ai trouvé la réponse à ma question.
Vive les blogueuses

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Commentaires
V
Bon je vois que tu as eu plein de tuyaux!ça sert bien ces trucs-là!(les tuyaux)D'ailleurs, ça me rappelle des bracelets...et re-tuyau pour la piscine (oui, je sais elle est facile, mais y'a une heure où faut pas trop m'en demander): profitez-en bien !<br /> Bisous.
P
contente que les autres aient trouvé, parce que moi je n'y connais rien !
L
on s'est données le mot toi et moi ou bien ????? hier avec Justine, nous avons nettoyé la piscine, et depuis hier soir, elle rempli .......<br /> bon, je vois quetu as eu ta réponse, sinon, il y avait peut etre quelque chose la :<br /> http://www.voslitiges.com/location/m61.html<br /> bisous Mandine et tu sais ce que u peux leur dire de ma part à tes voisines ..... ;p
M
et même SUPERBE, allez!<br /> J'ai trouvé la réponse à ma question.<br /> Vive les blogueuses et gros bisous de mes collines surchauffées! (nous remplissons la piscine, d'eau bien fraîche!)
S
désolée je n'y connais rien la dedans. Bisous et bonnes recherches
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